Le présent document constitue les mentions légales officielles du portail d’information de l’association SAPN SPORT AUTO PERIGORD NOIR, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette organisation est enregistrée sous le numéro RNA W244000903 auprès de la Préfecture de la Dordogne, relevant du territoire administratif de la région Nouvelle-Aquitaine. Son siège social est situé au 345 CHEMIN DE RIVAUX, 24200 Sarlat-la-Canéda, commune appartenant à la zone territoriale de référence du Périgord Noir.
L’association a pour objet principal la mise en œuvre d’actions d’intérêt général liées à la prévention routière, à la sensibilisation citoyenne et à l’organisation d’activités encadrées dans le domaine du sport automobile amateur. Ces activités sont conduites dans une logique strictement non lucrative, conformément aux principes juridiques applicables aux associations déclarées en France. Aucune activité commerciale, prestation marchande ou service payant à finalité lucrative n’est proposé sur ce site.
Dénomination : SAPN SPORT AUTO PERIGORD NOIR
RNA : W244000903
SIREN : 813372687
Adresse : 345 CHEMIN DE RIVAUX, 24200 Sarlat-la-Canéda
Email : mdrth2500@gmail.com
Téléphone : +33 4 72 11 96 88
Directeur de la publication : Jean-Marc Delacroix, en qualité de Président de l’association. Il est responsable de la conformité des contenus éditoriaux diffusés sur le présent site institutionnel, conformément aux obligations légales applicables aux publications associatives.
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Conformément aux principes applicables aux associations déclarées, les ressources financières de SAPN SPORT AUTO PERIGORD NOIR sont intégralement réaffectées à la mise en œuvre des objectifs statutaires. Ces ressources permettent de financer les actions éducatives, les programmes de prévention routière et les activités communautaires organisées dans le cadre du Plan d’action 2026. Aucun bénéfice n’est distribué à des membres ou à des tiers.
Les comptes de l’association sont tenus selon des principes de traçabilité et de justification des dépenses. Les documents comptables peuvent être présentés aux autorités administratives compétentes sur demande, notamment dans le cadre de contrôles effectués par les services de la Préfecture de la Dordogne. Cette transparence constitue un élément essentiel de la confiance institutionnelle.
Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre des objectifs statutaires de l’association. Elles permettent d’assurer le suivi des demandes de participation aux activités, la coordination des bénévoles et la communication relative aux événements organisés en 2026. Aucune donnée n’est vendue, cédée ou exploitée à des fins commerciales.
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L’association s’inscrit dans le cadre territorial du Périgord Noir, avec une implantation principale à Sarlat-la-Canéda. Cette zone géographique constitue un espace de référence pour les actions de terrain, les programmes éducatifs et les initiatives communautaires. Les interactions avec les collectivités locales permettent d’assurer une cohérence entre les objectifs associatifs et les besoins du territoire.
Les relations institutionnelles sont établies avec les services administratifs compétents de la région Nouvelle-Aquitaine et de la Préfecture de la Dordogne, garantissant ainsi un suivi conforme aux obligations déclaratives des associations loi 1901.
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